La facture d’acompte : qu’est ce que c’est et pourquoi l’utilisez-vous ?

Qu’est-ce qu’une facture d’acompte ?

‍

Une facture d'acompte est une véritable facture officielle et juridiquement valable qui vous permet de demander à votre client de payer une partie du montant total à l'avance. Elle ne représente donc pas, comme une offre ou une facture pro forma, une indication de prix non contraignante. Une facture d'acompte :

‍

• A une valeur juridique et fiscale.
• Doit être enregistrée dans votre comptabilité.
• Est déduite de ma facture finale ou du solde.

‍

‍

Quelle est la différence avec la facture ordinaire ?

‍

Une facture d'acompte ne diffère pas énormément d'une facture ordinaire. Tout comme la facture ordinaire, elle doit en effet répondre à toutes les exigences légales de facturation, telles qu'une description claire, un numéro de facture unique et toutes les informations d'entreprise des deux parties. Dans cet article, vous découvrirez toutes les exigences légales pour établir une facture correcte.

‍

Cependant, les différences résident dans les éléments suivants. La facture d'acompte :

‍

• Est envoyée avant la livraison des services et/ou produits.
• Précise spécifiquement qu'il s'agit d'un acompte ou d'un paiement partiel.
• Ne couvre qu'une partie ou un pourcentage du montant total de la facture.
• Doit être discutée et clairement convenue à l'avance avec le client.
• Contient souvent une brève description de la livraison, faisant référence à l'offre.
• Nécessite une facture finale (règlement) pour terminer le paiement restant.

‍

‍

Une facture d’acompte est-elle avec ou sans TVA ?

‍

Faut-il établir votre facture d'acompte avec ou sans TVA ? C'est une question fréquemment posée, avec une réponse claire : tout comme pour une facture ordinaire, la TVA doit y figurer. En outre, la TVA sur une facture d'acompte doit correspondre à celle mentionnée sur la facture finale. Il y a cependant deux exceptions :

‍

• Vous fournissez des services et/ou des produits exemptés de TVA.
• Vous fournissez à un client étranger, ce qui conduit à l'application du régime de la TVA intracommunautaire.

‍

‍

Pourquoi utiliser une facture d’acompte ?

‍

Une facture d'acompte peut être un outil pratique et présente de nombreux avantages, tant pour vous en tant qu'entrepreneur que pour le client. Voici les principaux bénéfices d'une facture d'acompte :

‍

• Préfinancement des coûts; Parfois, il est nécessaire pour un entrepreneur de faire des dépenses avant de pouvoir commencer la livraison de ses services ou marchandises. Ces coûts, tels que l'achat de matériaux ou l'embauche de personnel, peuvent être couverts par une facture d'acompte.

‍

• Augmentation de l’engagement du client; Une facture d'acompte peut s'assurer que votre client prend la collaboration au sérieux. S'ils paient déjà une partie du montant total à l'avance, cela témoigne d'un certain engagement à compléter le projet convenu. 

‍

• Moins de risque pour l’entrepreneur; Cela ne devrait pas arriver, mais chaque entrepreneur en fait l'expérience : parfois, il faut attendre très longtemps pour un paiement. Ou bien les factures ne sont simplement pas payées. Avec une facture d'acompte, vous éliminez déjà une partie de ce risque et renforcez votre trésorerie.

‍

• Moins de chances d’annulation; Les collaborations ne sont pas gravées dans le marbre, autrement dit : votre client peut encore décider d'annuler le projet. Lorsqu'un acompte est déjà payé, vous recevez au moins une compensation pour votre travail préparatoire ou les dépenses déjà engagées. 

‍

‍

En pratique : comment utiliser une facture d’acompte

‍

Supposons que vous soyez un entrepreneur et que vous allez commencer une grande rénovation. Le prix total du projet s'élève à 100 000 €, hors TVA. Étant donné que vous devrez acheter pas mal de matériel à l'avance, y compris l'isolation, les fenêtres et les gros œuvres, vous voudrez couvrir une partie de ces coûts à l'avance. Vous convenez donc avec le client d'un acompte de 25 %.

‍

Concrètement, cela se déroule ainsi :

‍

• Étape 1 : déterminer le montant de l’acompte (hors TVA); Vous demandez un acompte de 25 % sur un montant total de 100 000 €. Cela revient donc à 25 000 € (hors TVA).

‍

• Étape 2 : calculer la TVA (21%) sur l’acompte; Selon les règles de la TVA en Belgique, vous devez également appliquer la TVA sur un acompte. Dans ce cas : 21 % de 25 000 € = 5 250 €.

‍

• Étape 3 : calculer le montant total de l’acompte à payer; Ajoutez le montant de l'acompte (= 25 000 €) et la TVA (= 5 250 €). Le montant total à payer de la facture d'acompte est donc de 30 250 €.

‍

• Étape 4 : établir (après les travaux) la facture finale; Après l'exécution des travaux, vous établissez une facture de solde (= facture finale) pour l'ensemble du projet : 100 000 € (= prix total) - 25 000 € (= acompte) = 75 000 €. La TVA (= 21 %) sur ce montant restant est de 15 750 €. Votre facture finale totale, TVA comprise, sera donc de 90 750 € (= 75 000 € + 15 750 €).

‍

‍

La facture d’acompte : une piste intéressante

‍

Une facture d'acompte est bien plus qu'un simple outil pour maintenir votre trésorerie en bonne santé. Elle apporte également une protection accrue, réduit le risque d'annulation de dernière minute et renforce la confiance mutuelle. En établissant des accords clairs et en facturant correctement, vous pouvez éviter les malentendus et éliminer les soucis financiers. N'est-ce pas une douce mélodie à vos oreilles ?

‍

‍